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MFR La BagotièreTaxe d’apprentissage Depuis 2019, nous sommes CFA
Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à la MFR CFA de la Bagotière?
Les 4 bonnes raisons :
- Elle est vitale pour notre établissement sous statut associatif.
- Elle permet le financement d’équipements pédagogiques
- C'est un moyen direct de financement et d'encouragement à la formation des jeunes.
- Choisir la MFR CFA de la Bagotière, c'est aussi développer un partenariat avec votre entreprise.
COMMENT verser la Taxe « Solde 13% » ?
L’entreprise doit s’acquitter du « solde 13% » via les DSN chaque mois. La CDC (Caisse des Dépôts et des Consignations) permettra à chaque entreprise de désigner la MFR bénéficiaire sur sa plateforme numérique.
LES MFR PEUVENT VOUS FACILITER LE VERSEMENT DU « SOLDE DE 13% »
DES QUESTIONS ?
Cette page contient des informations mais vous pouvez nous adresser vos questions par mail ou tel :
taxeapprentissage@mfr.asso.fr / 06 71 53 77 03
Ce qu'il faut savoir
Qu’est-ce que « le solde de 13% » ?
Suite à la loi du 5 septembre 2018, à partir de 2020, la taxe d’apprentissage se divise en deux parties :
- 87 % versé à l’OPCO de l’entreprise au sein de la nouvelle Contribution Unique composée de la FPC de 87% de la TA
- 13% versé à une ou plusieurs écoles habilitées appelé « solde 13% »
Quelles entreprises doivent verser « le solde 13% » ?
Toutes les entreprises assujetties habituellement à la taxe d’apprentissage sont concernées. Certaines peuvent être exonérées, comme les entreprises qui ont un apprenti dans leur effectif et dont la Masse Salariale annuelle est inférieure à 6 x SMIC.
Quelles écoles peuvent recevoir « le solde 13% » ?
Ce sont les écoles comme les MFR qui réalisent des formations professionnelles ou technologiques. Ces écoles sont indiquées sur une liste arrêtée par le Préfet de Région au 31/12. .
A quelle date l’entreprise doit-elle verser ?
Le versement du « solde 13% » doit intervenir au plus tard le 31 mai.
Comment se calcule « le solde 13% » ?
Le calcul se fait comme suit :
MS (n-1) x 0.68% x 13 %
Un CFA peut-il recevoir « le solde 13% » ?
Un CFA peut recevoir le « solde 13% ». Par contre, une entreprise qui donne à un CFA du matériel à visée pédagogique de qualité conforme aux besoins de la formation (subvention en nature). Elle pourra déduire le montant équivalent de son versement sur le « solde 13% ».
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Notre MFR est habilitée à percevoir ce « solde de 13% ».
Notre UAI : 0141904 U
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14220 Les Moutiers en Cinglais
02 31 27 94 94 - mfr.bagotiere@mfr.asso.fr |
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