MFR La Bagotière

POURQUOI VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE A LA MFR CFA de la Bagotière ?

Les 4 bonnes raisons :

• Elle est vitale pour notre établissement sous statut associatif.

• Elle permet le financement d’équipements pédagogiques

• C'est un moyen direct de financement et d'encouragement à la formation des jeunes.

• Choisir la MFR CFA de la Bagotière, c'est aussi développer un partenariat avec votre entreprise.

A partir de 2023 la Caisse des Dépôts et des Consignations ouvre une plateforme :

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

COMMENT VERSER LA TAXE « SOLDE 13% » ?

1. DSN d’avril (payable en mai) :

Chaque année, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale "n-1") auprès de l'Urssaf Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d'avril (exigible au 15 mai). Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.

2. Désigner la MFR sur la plateforme SolteA :

Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.

Cette plateforme ouvre aux employeurs à partir de mai.   

Se rendre sur la plateforme SOLTéA :

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage

Se connecter à l’espace « employeur » avec votre identifiant et votre mot de passe (Net entreprise)

Rechercher notre MFR

Flécher les montants et valider

Nb : Pour les entreprises qui font une toute première connexion, il faut créer le service SOLTéA sur Net-entreprise

Des questions ? 
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/faq-employeurs-taxe-apprentissage#terme-105

3. Informer la MFR de votre intention et celle-ci reviendra vers vous en mai pour vous indiquer comment procéder.

Dès à présent complétez et transmettez ce document Solde taxe apprentissage à la MFR (pas de règlement direct à la MFR depuis 2023).

Notre MFR est habilitée à percevoir ce « solde de 13% ».